lutte des classes | Référents RSA : du travail social au flicage brutal

1. « Parcours » du combattant

En mars 2023, le Département présente aux agent·es contractuel·les des MNE un « Vademecum », sorte de note interne. Elle met clairement en avant le renforcement des sanctions. Auparavant, elles n'étaient notifiées qu'en raison de l'absence à un rendez-vous. Elles peuvent désormais l'être en raison de « l'absence de mobilisation dans les démarches », critère laissé au bon vouloir de chacun·e.

Dans le prolongement, un logiciel commun est mis en place : « Parcours ». Du chargé d’orientation de la MNE à la conseillère France Travail, en passant par les entreprises qui accompagnent ou les associations qui sous-traitent le volet social du RSA, tous et toutes ont accès à plein d’informations personnelles. Pour Sacha^[1] , « s'il y a un réel intérêt dans le suivi croisé entre les différents acteurs, l'outil encourage surtout le flicage. ». Iel nous dévoile l'envers du décor.

2. Une sanction qui ne tient qu'à un clic

Avec le logiciel Parcours, chaque agent·e a le pouvoir de cliquer sur un petit bouton « équipe pluridisciplinaire » (EP) pour envoyer tout droit l'allocataire au casse-pipe : diminution, suspension ou radiation du RSA. Si vous ne voyez aucun lien entre « équipe pluridisciplinaire » et « suspension du RSA », ne cherchez pas plus longtemps, il n’y en a pas : il faut juste retenir le « disciplinaire », qui a des relents d’enfance et de scolarité difficile.

Si une allocataire arrive 20 minutes en retard à son premier rendez-vous : sanction. Si elle ne s’est pas actualisée mensuellement à France Travail : sanction. Si son « coach emploi » trouve qu’elle ne cherche pas du travail : sanction ! Si une personne ne justifie pas de 15h d’activités cette semaine : sanction ? « Parfois des rendez-vous sont prévus le jour même », nous dit Joanne^[1] , allocataire du RSA. « Parfois ils ne vous appellent même pas, et te reprochent de ne pas être là ».

« Avant c'était une autre équipe spécialisée qui sanctionnait, il y avait un aspect collectif. Maintenant c'est entre les mains d'un individu derrière son ordi. » indique Sacha.

3. La notification

Une personne sanctionnée est censée être informée par courrier. Parfois, aucun « contrat d’engagement » n’a été signé faute de rendez-vous, donc la personne reçoit une notification de radiation d’office ! C'est le cas de Math^[1] : « Les papiers que tu reçois sont impressionnants, ils disent que tu n’auras plus ton RSA. J’ai dû contacter par téléphone l’équipe pluridisciplinaire. Ils se sont excusés de cette situation absurde : "on est débordés". Moi ça va je me débrouille, mais pour quelqu’un qui ne comprend pas les papiers, qui ne s’exprime pas correctement, la situation restera bloquée ! »

Selon Sacha, « certaines personnes ne sont même pas au courant de leur sanction ». SUD nous dit même que Doriane Bécue voulait systématiser la « sanction sans avertissement » l'année dernière. Mais « le syndicat a poussé pour faire retirer ce projet moribond ».

Avant, les coachs emplois pouvaient directement demander la levée d'une sanction. C'est désormais à la personne d'écrire un courrier elle-même au Département, avec des délais de traitement longs, sans allocation. C'est la dèche pour les plus précaires, et les coachs sont décrédibilisé·es !

4. La commission disciplinaire

L’équipe pluridisciplinaire, c’est une instance du Département imposée par la création du RSA en 2009. Elle étudie toutes les sanctions, un genre de « commission radiation » réunie une à deux fois par mois en toute discrétion. « Avec 100 dossiers par EP, aucune individualisation n’est possible », regrette Sacha.

Les syndicalistes de SUD se sont rendus à l’EP du 18 décembre 2024 (sans invitation, on vous rassure) et ont été surpris de découvrir le gratin : Christian Poiret et Pascal Fuchs, « directeur général adjoint au retour à l’emploi ». « Alors M. Poiret, combien allez-vous en sanctionner aujourd’hui ? » lui lancent-ils. Il sort furieux : « Vous êtes dans mon bâtiment, vous êtes mes employés ! » crie-t-il, avant d’être retenu par son dircab’. Le Président est-il présent à chaque « EP » ? SUD ne sait pas répondre, mais reste consterné par ce zèle.

5. L’application de la sanction

Une fois l’« EP » passée, la sanction va vers le « pôle sanction ». Situé à la CAF de Roubaix, il centralise cette mission pour les 5 départements des Hauts-de-France. La Brique a tenté d’interroger des travailleurs de ce pôle, mais a dû se contenter de bruits de couloirs des services voisins. Le Conseil départemental y envoie une liste de sanctions à appliquer sur les dossiers individuels. « Il y a environ 12.000 foyers en situation de sanction à gérer par mois », nous indique un agent de la CAF.

90% des décisions sont automatisées, prises par des robots. Le reste passe entre les mains d'agent·es précaires, recruté·es en CDD et formé·es sur le tas. Chacun·e craint pour son emploi et l'esprit n'est pas à la revendication. Les conditions de travail sont tellement dégradées qu'il est difficile de trouver l'énergie nécessaire pour défendre les allocataires.

Contactée, la majorité départementale n’a pas souhaité répondre à nos questions.